Forfait Mobilité Durable

Le forfait mobilité : une aide pour aller au travail à vélo.

Décrets votés en urgence face à la crise Covid-19, et publiés au journal officiel le 10 Mai 2020.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) publiée en décembre 2019 a créé, notamment, un « forfait mobilité durable ». Dispositif non obligatoire qui prévoit jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo : les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés par ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales.
Ce dispositif vient remplacer l’IKV (indemnité kilométrique vélo) et l’indemnité covoiturage, qui avaient rencontré peu de succès, en raison notamment de la complexité de mise en œuvre.
Un levier incitatif fort pour booster les mobilités actives/le covoiturage. Le bémol : caractère non obligatoire.
Le contexte COVID19 a rendu d’autant plus nécessaire la publication de ces décrets (favoriser les alternatives aux transports en commun ou à l’usage de la voiture individuelle).
Parution au Journal Officiel du 10 mai 2020 des textes d’application (à compter du 11 mai 2020) du « forfait mobilité durable »pour les déplacements domicile-travail à vélo.

  • Secteur privé
    Facultatif jusqu’à 400€ / an – Plus d’infos
  • Fonction publique d’état
    Obligatoire 200€ / an – Plus d’infos
  • A venir fonctions publiques territoriale et hospitalière